J.O. Numéro 97 du 25 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07433

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision no 2002-213 du 3 avril 2002 modifiant la décision no 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers

NOR : CSAX0201213S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-971 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Nevers FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nevers ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-971 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Nevers.
« Fréquence : 99,0 MHz.
« Site d'émission : Towercast, rue du Bois-de-l'Ardenet, 58000 Nevers.
« Altitude du site : 236 mètres.
« Altitude de l'antenne : 268 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 190o/260o.


« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 2001-70 du 30 janvier 2001 portant rectificatif à la décision no 2000-971 du 27 juin 2000 susvisé.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis